Soutien à l’accélération des investissements structurels de la Collectivité de Saint-Martin

Régie par l'article 74 de la constitution, la Collectivité de Saint-Martin (COM) exerce depuis 2007 l’ensemble des compétences dévolues aux communes, département et région, ainsi que certaines compétences transférées par l’Etat. 

Dans la continuité des opérations de reconstruction des infrastructures post-cyclone Irma en 2017 qui a détruit l’île à 90%, la COM porte un programme pluriannuel d’investissements estimé à un milliard d’euros sur la période 2023-2032 couvrant toutes les politiques publiques relevant de son champ de compétences (y compris eau-assainissement, transport aérien, transport maritime). Il est donc question pour cette nouvelle équipe élue en 2022, de renforcer l’attractivité et répondre aux besoins du territoire par la mise à niveau, la reconstruction ou la construction d’équipements structurants portant sur les voies et réseaux, les établissements scolaires, les équipements sportifs et culturels, les bâtiments administratifs et les équipements portuaires et aéroportuaires.

• Appui technique à l’élaboration d’une Programmation Pluriannuelle d’Investissements (financement du FOM : 42 k€, démarré en octobre 2023) : la collectivité de St-Martin a établi une liste chiffrée des projets et un calendrier prévisionnel en vue de procéder à des arbitrages indispensables en terme de priorités d’investissements, de besoins identifiés et de moyens mobilisables sur le territoire. Le projet consiste à accompagner la collectivité dans le recensement des projets et des coûts associés prioritaires pour le développement de l’île afin de permettre aux élus de la COM d’opérer les arbitrages en adéquation avec les moyens budgétaires de la Collectivité. Il s’agira également d’évaluer le besoin d’emprunt sur la période 2024-2032.
• Renouvellement urbain (financement du FOM : 113 k€, démarré en novembre 2023), la collectivité a engagé l’élaboration de son plan d’aménagement et de développement (PADSM) ainsi que de son programme local de l’habitat (PLH). L’objectif poursuivi est d’apporter à la Collectivité de Saint-Martin l’ingénierie et l’assistance nécessaire à la mise en œuvre d’un programme de renouvellement urbain visant à transformer les quartiers prioritaires (Sandy Ground et Orléans) présentant des fragilités et des difficultés socio-économiques.
• AMO Plan séisme Antilles (financement du FOM : 656 k€, démarré en septembre 2023) : pour 19 établissements scolaires identifiés (y compris collèges et lycées), l’AFD met à disposition une assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à conduire des études de faisabilité technique et financière pour la construction/reconstruction aux normes parasismiques de ces établissements, à identifier un plan de financement comportant la mobilisation de subventions européennes et d’Etat, à suivre les opérations avec l’objectif d’optimiser les coûts de ces opérations. Cet appui technique concerne la mise en sécurité de 334 classes et 6 346 élèves.

AMO Plan séisme Antilles (financement du FOM : 656 k€, démarré en septembre 2023) : pour 19 établissements scolaires identifiés (y compris collèges et lycées), l’AFD met à disposition une assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à conduire des études de faisabilité technique et financière pour la construction/reconstruction aux normes parasismiques de ces établissements, à identifier un plan de financement comportant la mobilisation de subventions européennes et d’Etat, à suivre les opérations avec l’objectif d’optimiser les coûts de ces opérations. Cet appui technique concerne la mise en sécurité de 334 classes et 6 346 élèves.

Pour l’ensemble des appuis, le résultat attendu consiste en l’accélération des investissements sur le territoire saint-martinois. Ces équipements ont vocation à améliorer le cadre de vie des habitants, la qualité des services pu-blics et l’attractivité économique et touristique du territoire tout en étant soucieux des sujets de développement durable, de protection de l’environnement mais également d’adaptabilité et d’atténuation aux risques climatiques.