Partager la page
Mentions légales
et conditions générales d'utilisation du site Internet de l'AFD.
Le site internet www.afd.fr (ci-après dénommé « le site » ou « le site AFD » est édité par l'Agence Française de Développement (ci-après dénommée « AFD »), établissement public à la dotation de 2 807 998 856 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 775 665 599, numéro de TVA intracommunautaire FR 80 775 665 599.
Mentions légales
Adresse du siège social et contact :
- Adresse : 5 rue Roland Barthes, 75 598 PARIS Cedex 12
- Téléphone : +33 (0)1 53 44 31 31
- Fax : +33 (0)1 44 87 99 39
Système de gestion de contenus :
- Drupal 11
Directeur de la publication :
- Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement
Responsable éditoriale et gestion des contenus :
- Mathilde Schneider, directrice de la communication de l'AFD
Gestion des contenus :
- Département de la communication
Hébergement du site afd.fr
- Raison sociale : Cegedim
- Forme sociale : SA
- Siège social : 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France
- Contact téléphonique : 01 49 09 22 00
- Numéro et ville d’inscription au RCS : B 350 422 622 Nanterre
- Capital social de la société : 13 431 769, 27 €
Contact e-mail : Formulaire en ligne
Conditions générales d'utilisation du site
L’AFD vous souhaite la bienvenue sur son site institutionnel, le site de présentation de ses missions, de son fonctionnement, de ses financements, de ses réalisations.
Toute connexion au site AFD est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site AFD vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.
Présentation du site
Le site AFD a pour objet de fournir des informations générales sur les activités des sociétés du groupe AFD. Le site AFD regroupe les sites et mini sites accessibles par l’adresse URL : www.afd.fr.
Le Site AFD est conçu en langue française. Pour votre confort, l’AFD met à disposition certaines parties du site dans d'autres langues, notamment l'anglais, l'espagnol et le portugais.
Mise en garde et responsabilité
L'AFD s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l'AFD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.
Les tweets qui peuvent apparaître sur le site AFD, sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de Twitter.
Les contenus qui peuvent apparaître sur le site AFD provenant des blogs "iD4D - idées pour le développement" et "Secteur privé et développement", plateformes de débat d'idées sur le développement animées par le Groupe AFD, sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Ces blogs sont par ailleurs régis par leurs propres conditions générales d’utilisation ; il vous appartient d’en prendre connaissance lorsque vous y accédez.
Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le département de la communication de l'AFD.
L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.
De ce fait, il reconnaît et accepte :
- utiliser le site AFD à ses risques et périls ;
- que l'AFD ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
- que l'obligation de fourniture de l'AFD se limite à une obligation de moyen ;
- que l'AFD se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
- que l'AFD ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Ainsi, l'AFD décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- Pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs ;
- Pour les contenus des blogs « iD4D - idées pour le développement" et « Secteur privé et développement », qui sont également sous l'entière responsabilité de leurs auteurs ;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
- en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site AFD en utilisant ce formulaire ou à l’adresse suivante :
Agence Française de Développement
Département de la communication – Division communication institutionnelle, digitale et éditoriale
5 Rue Roland Barthes
75 598 PARIS Cedex 12
Droit de propriété intellectuelle
L’AFD détient l’intégralité des droits d’auteur sur le site AFD et sur les services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du site AFD et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur.
L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’AFD.
Signalement des abus
L’AFD n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, l’AFD s’efforce de préserver la qualité des contenus du site AFD.
Si vous constatez ou estimez qu’un contenu diffusé sur le site de l’AFD présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler en remplissant le formulaire dédié.
Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.
Droit de réponse
Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse en remplissant ce formulaire.
Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.
Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de l'AFD.
Liens hypertextes
- L'AFD autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.afd.fr après une information préalable effectuée à l’adresse suivante :
- Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'AFD ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d'un autre site vers le site AFD.
- L'AFD se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, l'AFD informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
- Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'AFD, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
L'AFD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Intégrité du contrat
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.
Lois et compétence des tribunaux
Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site AFD sont régies par les dispositions du droit français.
À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site AFD, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Protection des données à caractère personnel
L’Agence Française de Développement (AFD), banque de développement publique et solidaire, traite, dans le cadre de ses activités, des données personnelles. Il en va de même pour les autres entités du groupe AFD, qu’il s’agisse de PROPARCO, d'EXPERTISE FRANCE, de FISEA, ou SOGEFOM.
Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles.
L’objectif de cette information est ainsi de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant.
Cette information porte sur les traitements de données personnelles mis en œuvre sous la responsabilité de l’une des entités appartenant au groupe AFD, telles que mentionnées ci-dessus.
L’AFD traite des données personnelles uniquement pour des finalités précises. Afin d’assurer une plus grande transparence, nous partageons une liste des finalités des traitements principaux pouvant vous concerner ainsi que leurs fondements respectifs et les catégories de données collectées.
Cadre d’utilisation des données personnelles
Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles. Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, le respect d’obligations légales, réglementaires ou encore les bonnes pratiques sectorielles. Les durées de conservation appliquées n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs de l’AFD qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission.
Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires de l’AFD). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers.
Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées.
Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous mettons en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
L’AFD ne procède à aucune commercialisation des données collectées dans le cadre de ses activités.
L’ensemble du groupe AFD est soumis aux mêmes règles de confidentialité et de protection des données. Pour plus d’information sur ces engagements, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données.
Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays où le niveau de protection des données personnelles n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (à l’instar des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne). Pour avoir plus d’information sur les possibles transferts concernant vos données et leurs modalités, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD à l’adresse indiquée ci-dessous, dans la rubrique « vos droits ».
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :
- En ligne : Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de contact dédié :
- Par courrier : Agence française de développement - Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12 | France.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte stocké par votre navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation. Ces cookies nous permettent de conserver les informations sur votre navigation. Ils nous aident aussi à comprendre le comportement des utilisateurs sur notre site, nous permettant ainsi de rendre votre expérience plus agréable.
Liste des cookies
SFBX
Nous utilisons SFBX pour le recueil de votre consentement relatif aux cookies.
Vous pouvez modifier à tout moment vos préférences en cliquant dans le lien présent dans le footer de notre site ou en cliquant directement ici.
AT Internet
Nous utilisons un cookie AT Internet afin de mesurer l’audience de notre site Internet. Votre navigation sur le site est entièrement anonymisée pour le respect de votre vie privée.
Vous pouvez à tout moment désactiver ce cookie : cliquer sur le lien
« Paramètres des cookies » présent dans le footer de notre site
Cookies tiers
Facebook, Twitter, LinkedIn et Google + peuvent implémenter des cookies utiles au partage du contenu sur les réseaux sociaux ou pour l’élaboration de statistiques d’accès. La présence, le nombre et le statut de ces cookies peuvent dépendre de votre utilisation des plateformes en question avant ou pendant votre visite sur notre site Internet. Nous n’avons pas de contrôle sur l’usage de ces fonctionnalités par ces acteurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.
Gérer le dépôt et la lecture des cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt et la lecture des cookies, à tout moment, en :
- Paramétrant vos préférences en cliquant sur le lien
« Paramètres des cookies » présent dans le footer de notre site - Paramétrant votre navigateur pour désactiver ou accepter les cookies,
- Paramétrant votre navigateur pour être averti des dépôts de cookies afin de pouvoir les accepter et les refuser de manière spécifique.
Vous pouvez paramétrer les cookies en suivant les instructions ci-dessous en fonction du navigateur que vous utilisez :
Sous Internet Explorer :
Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet. Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet Confidentialité.
Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.
Sous Firefox :
Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options. Sélectionnez le volet Vie privée. Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.
Sous Google Chrome :
Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez l’option Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu, Cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un.
Sous Safari :
Allez à Réglages > Safari > Effacer les cookies et les données.
Sous Opera :
Allez à Préférences > Avancé > Cookies
A propos de nos newsletters
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
