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Prêt secteur public transitions Outre-mer (PSP-T) : un prêt bonifié dédié aux transitions
Le PSP-T accompagne les acteurs publics ultramarins dans le financement de leurs projets d’investissements. Dédié aux transitions sociales, environnementales et numériques en Outre-mer, ce prêt peut être bonifié sur tout ou partie du montant.
Objectif
Répondre aux besoins de financement des acteurs publics en Outre-mer pour les opérations d’investissement dans les secteurs de l’atténuation des effets du changement climatique, de la protection de la biodiversité et de la réduction des vulnérabilités liées aux aléas climatiques.
Suis-je éligible ?
Vous recherchez un financement pour des opérations d’investissement qui visent à encourager et accélérer les actions en faveur de la réduction des déchets, de l’inclusion sociale, de l’atténuation ou de l’adaptation au changement climatique, de la biodiversité et de l’adaptation aux risques naturels...
Vous représentez :
- une collectivité et son groupement (EPCI)
- une entreprises publique locale
- une chambre consulaire
- une société à capitaux publics majoritaires
- un organisme de logement social et intermédiaire
- un établissement public local, national ou un établissement de santé
- un acteur de la société civile reconnu d’utilité publique et/ou exerçant une mission d’intérêt général à but non lucratif
- un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- un acteur du secteur médico-social
Pour connaître nos solutions adaptées à vos besoins
Les points forts
- Jusqu’à 100% de l’opération financée
- Durée de 3 à 25 ans
- Mobilisation des fonds possible dès la signature de la convention
- Accompagnement personnalisé durant toute la durée du projet
Type: prêt au secteur public bonifié
Quotité de financement: jusqu’à 100 % de l’opération
Montant: pas de montant maximal de prêt
Plafonnement de la bonification : 21 M€ (montant maximal du prêt sur lequel la bonification s’applique)
Durée: de 3 à 25 ans, à titre dérogatoire possibilité d’aller jusqu’à 30 ans
Différé: maximum 3 ans. À titre dérogatoire, possibilité d’aller jusqu’à 7 ans. La bonification s'applique à partir du moment où le prêt entre en phase de remboursement mais pas pendant la période de décaissements
Taux: prêt bonifié, à taux fixe ou taux variable
Amortissement: capital constant ou échéances constantes
Échéances: trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des fonds : possible dès la signature de la convention
Instruction : unique ou via une Facilité multi-tranches (FMT) pour un financement pluriannuel sur trois années maximum.
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