Appui au système judiciaire de Côte d'Ivoire

Le secteur de la justice en Côte d’Ivoire, qui présentait déjà de nombreuses insuffisances au début de la décennie de crises politico-militaires qu’a connue le pays jusqu’en 2011, a vu sa situation sensiblement détériorée au sortir de ces crises. Les infrastructures, très dégradées notamment lors de la crise post-électorale de 2010-2011, se concentrent dans la partie sud du territoire. Les magistrats et personnels judiciaires et pénitentiaires sont en nombre insuffisant et leurs compétences, pour ceux qui n’ont pu exercer leurs fonctions lors des dix années de partition du pays, nécessitent une remise à niveau. Les Ivoiriens ont perdu confiance vis-à-vis de leur système judiciaire, cela alors même qu’une justice équitable et efficace est une condition sine qua non d’un retour de la cohésion nationale.

Cette priorité est pleinement reconnue par les autorités qui ont placé la justice au cœur du Plan national de développement 2012-2015, adopté en 2011. Le PND s'est fixé quatre objectifs :

• Un système pénitentiaire et judiciaire fonctionnel.
• Une justice indépendante.
• Un accès aux services de la justice facilité.
• Une justice de qualité.

Le projet comprend les composantes suivantes :

• Renforcement des capacités des acteurs, en soutenant l’Institut national de formation judiciaire de Côte d’Ivoire, notamment par la construction de nouveaux locaux et en finançant une partie de ses plans de formation continue, en partenariat avec quatre écoles professionnelles françaises du secteur de la justice.
• Promotion et protection des droits de l’homme et de l’enfant, par le financement d’actions de sensibilisation, d’assistance aux personnes vulnérables visant à lutter contre l’impunité, notamment via un dispositif de cliniques juridiques et le recours aux associations de la société civile. Le projet financera également un appui à la Direction de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse. 
• L’amélioration de l’accès à la justice et des conditions d’incarcération des détenus. Le projet financera la construction de nouvelles cours d’appel à Daloa et à Korhogo, d’un tribunal de première instance à Port-Bouët et d’une maison d’arrêt à Guiglo. La construction d’infirmeries dans les maisons d’arrêt de Dabou, Boundiali, Oumé, Tuoba et Lakota est également prévue. 

Infrastructures, formation des magistrats, accès à la justice pour tous, justice des mineurs, conditions de vie des détenus : le projet entend renforcer l’État de droit sur l'ensemble du territoire et répondre aux attentes de la population.