Côte d’Ivoire : quel mécanisme fiscal pour une filière cacao zéro déforestation ?

L’actualité de la filière cacao est marquée par l’adoption de réglementations pour freiner la déforestation et développer des pratiques durables. Ces développements réglementaires marquent une rupture avec les démarches volontaires de certification et les programmes de durabilité des entreprises. 

La mise en conformité à ces normes légales reste un sérieux défi pour les acteurs concernés, en témoigne la récente annonce officielle du report du règlement de l’Union européenne (UE) sur la déforestation. Dans le même temps, des études montrent que la certification, notamment en commerce équitable, favorise la traçabilité et la conformité aux normes légales. Cependant, les coûts associés dissuadent les acheteurs et freinent le déploiement de la certification. 

C’est dans ce contexte que le Cirad et Commerce Equitable France ont réalisé une étude sur l’opportunité de mettre en œuvre un bonus-malus fiscal à l’exportation du cacao en Côte d’Ivoire. Le principe est de taxer de manière plus importante et de manière croissante les productions « non-durables » (et sous-rémunérées) pour pouvoir accorder des baisses de taxes aux productions jugées durables et équitables, en respectant un principe de neutralité budgétaire (les bonus étant strictement financés par des malus). Ce principe de neutralité budgétaire est particulièrement adapté dans les contextes de tension budgétaire que connaissent de nombreux pays en développement.

Le mécanisme proposé a été présenté et discuté lors de ce webinaire de la série « Conversations de recherche ».