Renforcement des compétences du personnel judiciaire aux Comores - Projet “Mahakama Ya Wusawa”

Le secteur de la justice en Union des Comores fait face à de nombreux défis qui affectent l'accès à la justice, l'indépendance judiciaire, la gestion des dossiers et l'exécution des décisions. La coexistence de plusieurs systèmes juridiques – droit commun, loi islamique et droit coutumier – peut parfois créer des incohérences et susciter de la confusion. Une certaine méfiance du public envers la justice et une insécurité juridique persistent également. Le secteur souffre en outre d'un manque de personnel judiciaire qualifié, d'une formation initiale et continue insuffisante pour les magistrats, et de ressources limitées pour garantir l'application des décisions. Le système de formation présente des lacunes, notamment en raison de l'absence d'institutions de formation spécialisées et d'un accès restreint à la documentation juridique.

Les greffiers, eux aussi, sont en nombre insuffisant et souvent peu formés, ce qui nuit à l'efficacité administrative. Dans ce contexte, des réformes sont nécessaires pour renforcer la capacité du système judiciaire, regagner la confiance du public, promouvoir les droits humains et créer un environnement plus favorable aux affaires. Des initiatives de soutien, comme celles entreprises par Expertise France et la coopération française, visent à répondre à ces besoins

Le projet vise à renforcer l’Etat de droit et l’administration de la justice, par le développement des dispositifs de formation initiale des professionnels de la justice (suite du Fonds de Solidarité pour les Projets Innovants porté par l’Ambassade). A cette fin, il recouvre les objectifs spécifiques suivants :

• Mettre en place une formation initiale professionnalisante des auditeurs de justice et greffiers, pour deux promotions successives ;
• Concevoir et organiser un parcours de préparation aux concours et un second concours d’entrée ;
• Assurer la pérennisation du dispositif de recrutement et de formations.

Au total, ce seront 40 magistrats et 40 greffiers qui bénéficieront d’une formation initiale de qualité reconnue. Expertise France assure l’Assistance Technique et la mobilisation des experts formateurs (à travers un contrat de 1,7 M€).

Depuis le lancement du projet "Mahakama Ya Wusawa", des progrès significatifs ont été réalisés dans le renforcement des compétences du personnel judiciaire aux Comores. À ce jour, 20 magistrats et 20 greffiers ont été nommés et affectés après avoir réussi leur examen, démontrant une amélioration tangible des compétences judiciaires. 
En parallèle, la formation de la deuxième cohorte, comprenant 20 élèves-greffiers et 20 auditeurs de justice, est en cours et devrait s'achever d'ici mars 2025. Ces efforts combinés contribuent à l'amélioration de la qualité de la justice rendue, en s'assurant que le personnel judiciaire est mieux préparé et qualifié pour répondre aux besoins juridiques du pays. Le projet a également permis de renforcer l'État de droit et la confiance du public dans le système judiciaire, malgré certains défis de gestion qui subsistent.