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Prêt non souverain : le financement des entités publiques
Nos prêts non souverains financent des projets à fort impact social et environnemental portés par des entreprises et institutions publiques et des collectivités locales qui ne bénéficient pas de la garantie de l’État. Ces financements contribuent au développement durable de nos pays partenaires.
Objectif
Financer des projets de développement mis en œuvre par les entreprises publiques non garanties par l’État.
Suis-je éligible ?
Vous êtes porteur d’un projet à fort impact aligné sur les Objectifs de développement durable (ODD). Votre projet vise à construire des infrastructures, à réduire les inégalités, à innover pour la protection du climat, ou à renforcer les capacités institutionnelles et démocratiques de votre pays…
Vous représentez :
⦁ une entreprise publique
⦁ une banque de développement
⦁ une collectivité locale non garantie par l’État (Voir la liste des pays éligibles, établie par le CAD de l’OCDE)
Pour connaître nos solutions adaptées à vos besoins
Les points forts
⦁ Durée de 5 à 20 ans
⦁ Possibilité de taux d’intérêt concessionnel (inférieur aux taux du marché), selon la nature du projet
⦁ Choix entre taux fixe ou taux variable à chaque décaissement
⦁ Éligible au prêt en monnaie locale (voir les conditions)
⦁ Assistance technique et accompagnement personnalisé durant toute la durée du projet
20 % de nos financements en cours sont des prêts non souverains
En 2024, l’AFD a signé 1,6 Md€ de prêts non souverains, pour un montant décaissé équivalent.
Type : prêt
Durée : 5 à 20 ans
Différé : 0 à 7 ans
Taux d’intérêt : Euribor 6 mois + Marge
Décaissements : à chaque décaissement, vous avez le choix entre taux fixe ou taux variable, et la possibilité, pendant toute la durée du prêt, de convertir sans frais les tranches à taux variable en tranches à taux fixe
Devises : EUR / USD
Échéancier / périodicité : capital constant / semestrielle
Commissions : commission d’engagement (0,5%) / commission d’instruction (0,5%)
Options possibles : prêt stand-by (ligne de crédit stand-by assortie d’un droit de confirmation pendant une période déterminée), facilité multitranches (financement de projets à plusieurs composantes ou plusieurs phases)
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Nos financements
