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Comités de financement
Plusieurs fois par an, le Conseil d’administration et les comités de financement spécialisés de l’AFD (Outre-mer, États étrangers, ONG) se réunissent pour approuver les financements de projets.
Les comités sont au nombre de trois :
- le comité de l’Outre-mer pour les opérations dans les départements et collectivités d’Outre-mer
- le comité des États étrangers pour les opérations à l’étranger
- le comité ONG pour l’appui aux initiatives des organisations de la société civile.
Le Conseil d’administration délibère sur :
- les orientations stratégiques et le contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’État ;
- les opérations et les concours financiers menés pour son compte propre, pour celui de l’État, ou sur mandats donnés par des tiers ;
- les emprunts contractés, les conditions des concours octroyés, les états financiers prévisionnels, les comptes annuels, les acquisitions et cessions d’immeubles, les créations et suppressions d’agences locales, les transactions sur les intérêts de l’Agence, la désignation des commissaires aux comptes.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, dans la limite d’un plafond de délégation, au comité de l'Outre-mer (COM) ou au comité des États étrangers (CEE).
Comptes-rendus d'approbation des nouveaux financements par année
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- Juin 2021
- Mars 2021
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Le comité pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales (ou comité ONG) se réunit plusieurs fois par an pour délibérer sur le financement de projets initiés par des organisations de la société civile (OSC) françaises engagées dans la solidarité internationale.
Comptes-rendus d'approbation des financements de projets OSC/ONG par année, ainsi que le suivi des crédits alloués
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