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Partager l’expérience française en matière de fiscalité environnementale et d'achats durables

Projet

Gouvernance
Fiscalité environnementale et achats durables
Date de début du projet
État

En cours

Montant du financement AFD
400 000 €
Pays et Région
Mexique
Localisation
Mexico
Type de Financement
Subvention
Bénéficiaires
Ministère des Finances (SHCP), Direction des recettes fiscales (Ingresos Tributarios), Unité des achats publics (Oficialía Mayor), Service de l’administration fiscale (SAT)
Télécharger la fiche projet (PDF)

L'AFD, avec Expertise France, apporte un appui au ministère des Finances, sous forme de coopération technique. Cet accompagnement porte sur la fiscalité environnementale, la centralisation des achats publics, l'optimisation de la collecte fiscale et la lutte contre la fraude douanière.

Contexte

Seizième économie mondiale et membre de l’OCDE, le Mexique est, après le Brésil, la deuxième puissance économique en Amérique latine. Cependant, le pays est particulièrement impacté par la crise économique résultant de la pandémie de COVID - 19 et le gouvernement n’a pas souhaité s’engager dans un plan ambitieux de soutien aux acteurs économiques. Le FMI estime ainsi que le Mexique aura besoin de plusieurs années avant de retrouver son niveau de PIB d’avant crise. Le pays a par ailleurs le ratio de collecte fiscale sur PIB le plus faible des pays de l’OCDE. Enfin, afin de lutter contre la corruption tout en réalisant des économies d'échelle, l’ensemble des achats publics ont été centralisés auprès du ministère des Finances.

Descriptif

Dans le cadre de ce projet, une expertise française est apportée au ministère des Finances et des échanges entre pairs sont organisés autour de quatre axes majeurs :

  • encourager la fiscalité environnementale et accompagner les dimensions économiques et financières de la lutte contre le changement climatique ;
  • appuyer la modernisation de la gestion, du recouvrement et du contrôle des impôts auprès des particuliers et des professionnels ;
  • proposer des évolutions législatives et réglementaires afin de permettre la lutte contre la fraude sur la fiscalité des produits énergétiques (pétrole, gaz) et contre la minoration de la valeur des marchandises importées ;
  • accompagner la centralisation des achats publics entamée et contribuer à la mise en place d’un système centralisé plus intégré, plus efficace, dématérialisé et limitant les risques de corruption. Les achats en matière de santé feront l'objet d'une attention particulière.

Impacts

Ce projet permet d'appuyer le ministère des Finances mexicain sur le sujet de la fiscalité environnementale. Il contribue également à lutter contre la fraude fiscale qui représente plusieurs points de PIB de perte pour les finances publiques mexicaines, et contre la corruption, qui est un enjeu majeur de l’administration actuelle. Il permet enfin d’améliorer la performance de la dépense publique à travers la centralisation efficace des achats publics.