L’impact distributif des taxes vertes au Mexique

Ce projet de recherche propose d'estimer l'effet distributif des taxes sur l'essence à l'aide d'une incidence fiscale en considérant ces effets dans le contexte du système fiscal du Mexique, incluant notamment les principaux instruments fiscaux et de dépenses. 

En 2014, le ministère des Finances du Mexique (SHCP) a introduit une taxe spéciale (IEPS) sur le carbone en tant que taxe verte visant à réduire l'émission de gaz vert associée aux combustibles fossiles, principalement l'essence et le diesel. Cependant, les recettes fiscales (4699 millions de pesos en 2014) et l'impact environnemental de cette taxe sont restés marginaux : au cours de la dernière décennie, jusqu'en 2014, cette taxe avait une valeur négative, fonctionnant ainsi comme une subvention. Depuis 2014, elle est devenue une taxe, qui a fortement augmenté ces dernières années, représentant près de 300 milliards de pesos en 2019 et 2020. Il s'agit donc, et de loin, de la plus importante taxe verte mise en œuvre au Mexique aujourd'hui. 

Cette analyse présente ainsi un intérêt particulier pour le Mexique à l'heure actuelle car le passage des subventions aux carburants aux taxes sur les carburants représente de fait la principale réforme fiscale mise en œuvre au Mexique au cours de la dernière décennie, tant en termes de recettes fiscales (de -300 à +300 milliards de pesos de recettes fiscales) que de distribution. Ainsi, les taxes sur l'essence ont des répercussions importantes sur l'ensemble de la population, à la fois directement sur les ménages à revenus moyens et élevés par le biais des transports privés, mais surtout indirectement sur les ménages à faibles revenus par le biais des transports publics et des coûts de transport de tous les biens et services, notamment des denrées alimentaires. Une analyse préliminaire du Fiscal Policy Equity Lab (FPEL) a ainsi révélé que l'augmentation de la charge fiscale indirecte pour les pauvres associée aux taxes sur l'essence pourrait inverser l'effet de réduction de la pauvreté des transferts directs, même après leur récente expansion. 

Dès lors, la quantification précise de ces impacts permettra de concevoir des instruments compensatoires pour protéger les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables des effets régressifs de ces taxes.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Extension de la Facilité de recherche sur les inégalités. Coordonnée par l’AFD et financée par la Commission européenne, l’Extension contribuera à l’élaboration de politiques publiques visant la réduction des inégalités dans quatre pays : Afrique du Sud, Mexique, Colombie et Indonésie sur la période 2021-2025.

Ce projet est mené conjointement par RIBOS, l'Institut CEQ et le LNPP. Il vise à estimer l'effet des taxes vertes dans le contexte du système fiscal mexicain global par le biais de la méthodologie internationale développée par le Commitment to Equity Institute (CEQI), en utilisant les données INEGI de l'Encuesta de Ingresos y Gastos de los Hogares (ENIGH) pour 2014-2020, entre autres sources de données. 

Cette méthodologie permettra une estimation de l'effet des taxes vertes dans le contexte du système fiscal global. Cette méthodologie facilite la comparabilité dans le temps et l'espace, et génère une grande variété d'indicateurs d'incidence, y compris ceux relatifs aux effets des revenus sur le coefficient de Gini ainsi que sur la pauvreté des revenus en utilisant les lignes de pauvreté nationales et internationales. 

Ce projet a pour objectif final de fournir aux décideurs politiques et aux parties prenantes mexicaines des analyses opportunes des effets des politiques fiscales sur l'inégalité et la pauvreté. Les recherches menées aboutiront à : 

• Un document de recherche ;
• Un policy brief dont l'analyse est basée sur la technique de l'intelligence collaborative. Deux sessions seront menées au cours desquelles la calibration du modèle et les hypothèses seront discutées en suivant le cadre de modélisation collaborative. Les participants à ces sessions seront les membres du réseau d'experts et les principaux responsables de la politique fiscale.

Vous trouverez ci-dessous le papier de recherche lié à ce projet : 

• Distributive impact of green taxes in Mexico (juillet 2024, en anglais uniquement)

Le policy brief sera prochainement publié dans cette section.

Contacto: 

• Anda David, AFD 

Contact : 

• Anda David, chargée de recherche à l'AFD