Accompagner les réformes fiscales du gouvernement indonésien

Le gouvernement indonésien s'est engagé dans un programme de réformes fiscales et budgétaires qui vise à garantir le financement durable des investissements et la politique de redistribution en faveur des populations vulnérables. Afin de soutenir ces réformes ambitieuses, la Banque mondiale et l’AFD cofinancent un programme en plusieurs phases visant à améliorer la qualité des dépenses du gouvernement, la politique fiscale et de renforcer l’administration des recettes indonésiennes.

En complément de ces prêts, l’AFD a mobilisé deux subventions de respectivement 300 000  et 900 000 euros pour financer des programmes d'assistance technique. Ces programmes visent à appuyer les services du ministère des finances indonésien, le BKF (l’Agence de Politique Fiscale) et la DG Tax, et se concentrent sur plusieurs thématiques centrales : l'optimisation de la collecte des recettes, l'élargissement de l'assiette fiscale, l'amélioration de la réorganisation des processus d'entreprise et la qualité des services aux contribuables.

L'objectif principal du deuxième programme d'AT est d'appuyer l’évolution des services du ministère des finances BKF et DG Tax vers une administration plus efficace, innovante, transversale et axée sur l'optimisation des ressources, la lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation à un contexte fiscal international complexe.

L’assistance technique est centrée sur cinq thématiques:

• Le renforcement de l'économie numérique et de la fiscalité des transactions en ligne.
• L'expansion du marquage budgétaire climatique et de la fiscalité environnementale.
• L'optimisation des ressources publiques et de l'assiette fiscale (dépenses fiscales, fiscalité indirecte, économie souterraine/analyse des écarts fiscaux et processus d'audit fiscal).
• L'amélioration de la qualité des services aux contribuables.
• L'analyse et de la méthodologie du programme BEPS (Base erosion and profit shifting), traitant de l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices afin de lutter contre l'évasion fiscale et de l'échange automatique d'informations en collaboration avec l'OCDE.

Le projet étant en cours de réalisation, les impacts de l’assistance technique ne sont pas encore entièrement connus. Certains constats peuvent cependant d’ores et déjà être avancés : en choisissant de se focaliser sur des sujets très spécifiques (tels que Climate Finaning and Multilateral Policy Center ou Base erosion and profit shifting), l’AFD (via Expertise France) a suscité l’intérêt des institutions et a pu réaliser des ateliers de haut niveau avec l’appui d’experts internationaux, français et européens.

Ce projet fera l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation générale du programme d’appui aux réformes fiscales.