L’heure du bilan pour le projet du groupe AFD d’appui à l’administration fiscale arménienne

Soutenir le SRC dans la mise en œuvre de sa stratégie 2020-2024 afin de réduire l'économie informelle et améliorer la mobilisation des ressources nationales : tel était l'objectif de ce projet. Financé à hauteur de 450 000 €, celui-ci s’est déroulé sur la période juillet 2019-mai 2022 et a vu collaborer plusieurs acteurs français et arméniens : le SRC et le Comité des statistiques (Armstat) côté arménien ; l’AFD, Expertise France, accompagnés de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) côté français. 

Un appui complet via quatre composantes

Le projet s’appuyait sur quatre composantes principales :

• soutenir l’administration fiscale pour assurer une meilleure compréhension du secteur informel en Arménie ; 
• développer les capacités du SRC à mobiliser et analyser l’information interne et externe ;
• renforcer la législation et les capacités du SRC à réguler et imposer le secteur des jeux en Arménie ;
• délivrer une analyse des difficultés et concevoir une feuille de route pour obtenir la certification ISO 27001/2013 relative à la sécurité et à la gestion des systèmes d’information.

Dans le cadre de ces quatre composantes, le SRC a pu bénéficier d’un appui prenant la forme de rapports, de diagnostics, de feuilles de route, de cartes des risques, de formations, d’ateliers et de séminaires. La DGFIP a mené deux groupes de travail en partenariat avec le SRC, sur l’analyse des risques et des données ainsi que sur la fraude fiscale internationale.

Cinq missions ont été organisées à Erevan dans le cadre de ce programme d’assistance technique. Plusieurs membres du SRC ont participé à une visite d’étude à Nice et à Londres. 

Des réalisations concrètes et une collaboration franco-arménienne renforcée

Désormais en phase de clôture, le projet peut justifier de nombreuses réalisations.

Dans le cadre de la première composante, un rapport sur l’économie informelle a été produit. Le 6 avril dernier s’est ainsi tenu un séminaire présentant les travaux menés sur cette thématique. Dix agents du département informatique du SRC ont également été formés à l’utilisation du logiciel Microsoft BI afin de développer des profils types de contribuables. 

La deuxième composante a pu fournir une série de rapports pour améliorer l’utilisation des informations d’origine interne et/ou externe par le SRC. En outre, plusieurs ateliers se sont tenus dans le cadre des deux groupes de travail animés par la DGFIP. 

Les travaux réalisés lors de la troisième composante ont dressé l’état des lieux du secteur du jeu en Arménie et de son système d’imposition. Les recommandations apportées ont permis de rédiger plusieurs propositions de textes de loi allant dans le sens d’une meilleure régulation de ce secteur dans le pays.

Enfin, la quatrième composante a permis de produire une feuille de route pour accompagner le SRC dans sa préparation à la certification ISO 27001/2013 relative à la sécurité et à la gestion des systèmes d’information.

Les acteurs du projet côtés arménien et français ont appris à travailler ensemble et chacun semble satisfait des progrès réalisés ; le groupe AFD souhaite continuer à soutenir le ministère des Finances arménien. Ce projet d’assistance technique marque sans conteste le début d’une coopération prospère entre l’Arménie et la France dans ce domaine.