Observatoire des communes 2021 : permettre l’autonomie financière des communes de Nouvelle-Calédonie

Élaboré sur la base des comptes de 2014 à 2019, le rapport prend cette année du recul pour donner une vision globale de la période qui correspond peu ou prou à la précédente mandature communale.

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L’Observatoire dresse un état de l’art complexe de la situation actuelle des finances communales en Nouvelle-Calédonie. Il questionne notamment l'impact du levier des recettes propres des communes. À travers l'évolution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP), il interroge par ailleurs ce mécanisme de redistribution visant à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.

2014/2019 : une conjoncture morose pour les communes

Dans un contexte économique difficile, mais de mieux en mieux appréhendé par les communes, celles-ci adaptent leurs stratégies afin de préserver leurs équilibres financiers malgré les contraintes auxquelles elles font face.

Les recettes de fonctionnement sont en quasi-stagnation sur la période étudiée. Au premier rang des ressources communales, le FIP fait l’objet d’une attention particulière dans l’Observatoire des communes 2021 : si la rigidité de ses critères d’attribution pèse sur les communes les plus dynamiques, ils permettent également au FIP de jouer le rôle d’amortisseur en temps de crise. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement (dépenses courantes, salaires…) suivent certes une tendance haussière, mais leur croissance modérée témoigne des efforts réalisés par les communes pour soulager leurs finances.

La conjonction de recettes atones et la hausse, même maîtrisée, des dépenses de fonctionnement, produit un « effet ciseaux » sur l’épargne brute des communes. En conséquence, leur capacité à autofinancer leurs investissements s’en trouve réduite, conduisant les communes à davantage recourir à l’emprunt. Ces tendances doivent interpeller, car du maintien d’une épargne suffisante découle une grande partie de la capacité d’investissement à venir.

Les communes restent un acteur majeur et de proximité en opérant à elles seules quasiment la moitié des investissements des collectivités locales de Nouvelle-Calédonie en 2019. Mais dans un environnement contraint où les marges de manœuvre se réduisent, plusieurs questions demeurent : pourront-elles conserver cette place et ce rôle ? Quels leviers actionner pour renverser cette tendance ?

Focus sur l’autonomie financière des communes

La seconde partie de l’Observatoire, consacrée comme chaque année à une thématique particulière, revisite la question de l’autonomie financière. Les marges de manœuvre des communes et leurs perspectives y sont ainsi abordées.

En temps de crise des finances publiques, les communes ont déployé des efforts d’adaptation pour gagner en autonomie et élargir leurs marges de manœuvre afin de préserver leur situation financière. L'exercice a mis en lumière la relative faiblesse des municipalités en matière budgétaire et financière pour mener à bien, ou du moins dans de meilleures conditions, leurs politiques présentes et futures.

Est ainsi étudiée dans ce rapport l’optimisation des recettes propres – et notamment les recettes d’exploitation des budgets annexes – qui constitue un levier pour gagner en autonomie financière. Toutefois, on constatera que l’impact reste limité.

Enfin, la stagnation de la dotation de fonctionnement FIP a été le fait marquant des années passées. Si le principe de la péréquation financière n’est pas remis en cause, les modalités d’application sont critiquées, pouvant être perçues comme un frein à l’autonomie financière. Toutefois, on constate que cette dotation FIP assure une protection des recettes du bloc communal en temps de crise des finances publiques, mais ne prend pas en compte toutes les dynamiques individuelles.

Des ajustements et des pistes d’évolution pourraient ainsi être imaginés à partir de cette édition 2021 qui esquisse déjà quelques trajectoires de réflexion. Les solutions envisagées devront évidemment prendre en compte la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, mais aussi l'impact de la crise sanitaire en cours. Il apparaît cependant que des réformes fiscales seront sans doute nécessaires pour consolider les finances des municipalités calédoniennes. En effet, alors que les besoins et les attentes des populations grandissent, les communes ont probablement un rôle clé à jouer dans le futur du territoire.