Comment l’AFD s’assure que ses financements profitent aux bénéficiaires

Avant son lancement, tout projet passe par une phase d’échange entre le partenaire, qui exprime un besoin et formule une requête de financement, et l’Agence française de développement. Les partenaires de l’AFD sont variés : États, collectivités, institutions financières, entreprises publiques, ONG, fondations… Ils disposent de compétences reconnues dans leur domaine d’action et font l’objet de vérifications scrupuleuses.

Un travail d’instruction démarre alors, de la note de concept à la description de l’ensemble du programme envisagé. Des études de faisabilité sont menées si nécessaire. Il s’agit de s’assurer de la bonne définition des objectifs du projet et des outils déployés. Une fois validés, ces éléments seront renseignés dans la convention de financement.

L’AFD passe chaque projet au crible d’un dispositif d’analyse de développement durable : les impacts escomptés sont analysés selon six dimensions transversales (biodiversité, climat, lien social, genre, gouvernance et économie) couvrant les 17 Objectifs de développement durable. Les questionnements ont vocation à améliorer les impacts identifiés. Un « avis développement durable » est aussi rendu par une structure indépendante des directions opérationnelles, en vue d’éclairer la décision des instances de l’AFD (hormis pour certaines catégories de projet). Cet avis peut par exemple recommander de cibler certains territoires ou de mieux définir les bénéficiaires finaux.

« La maîtrise des risques environnementaux et sociaux impose également une étude d’impact plus ou moins approfondie, en fonction du niveau de risque, afin d’évaluer et d’éviter les effets négatifs sur l’environnement ou les communautés », ajoute Delphine Queffelec, experte environnementale et sociale à l’AFD.

Avant de valider le financement, un regard est également porté par les directions compétentes sur les aspects risques juridiques, crédit, conformité et lutte contre la corruption, blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme. Chaque projet bénéficie ainsi de nombreux regards permettant de le faire évoluer pour en maximiser les impacts positifs tout en réduisant, voire annulant, d’éventuels impacts négatifs.

Une fois le projet lancé, l’AFD s’assure que la somme versée au partenaire est bien utilisée pour les activités prévues. Les opérations sont suivies au quotidien au travers des agences AFD sur le terrain : celles-ci ont des échanges continus avec les porteurs de projet, notamment à l’occasion des avis donnés par l’AFD aux principales étapes clés des passations de marché ou du contrôle de versement des fonds. Les projets font aussi très souvent l’objet d’audits techniques et financiers par des cabinets externes au cours de leur mise en œuvre.

L’AFD est particulièrement vigilante sur le respect des principes de transparence et d’ouverture à la concurrence. Elle requiert des différents acteurs du projet un haut niveau d’exigence en termes d’éthique et de responsabilité sociale et environnementale. Les partenaires sont d’abord informés des principes généraux des règles de mise en concurrence et reçoivent un accès à une plateforme de e-learning afin de se former aux étapes de la passation des marchés financés.

« S’il s’agit d’un partenaire dont la fiabilité n’est pas établie ou dans un pays sensible, nous procédons par paiement direct des entreprises prestataires intervenant dans le cadre du projet, après validation de leurs factures par la maîtrise d’ouvrage, et en sus par les consultants en charge de la supervision lorsqu’il s’agit de travaux », détaille Thomas de Véricourt, responsable d’équipe projet à l’AFD. « Si la fiabilité est suffisante, et notamment pour les approches programme, nous pouvons aussi verser une avance à nos partenaires sur un compte bancaire dédié au projet, ce qui nous permet de le contrôler par audit. Dans d’autres cas plus ponctuels, les partenaires paient et nous les remboursons sur présentation des factures. Dans tous les cas, nous avons la possibilité d’ajouter des audits supplémentaires si nécessaire. »

Après le lancement d’un projet, les équipes de l’AFD suivent son avancée au travers de rapports d’exécution régulièrement transmis par les maîtrises d’ouvrage, de missions de supervision conduites sur le terrain et de rapports fournis par des consultants spécialisés, ou assistants techniques, permettant de vérifier la mise en œuvre des engagements.

« Nous avons un dialogue quasi quotidien avec nos contreparties partenaires et nous allons nous-mêmes sur place au minimum deux fois par an », souligne Mathieu Boche, à l’agence AFD au Sénégal. « Cela permet aussi de discuter avec les bénéficiaires finaux et d’identifier d’éventuels problèmes. »

Car les projets qui se déroulent exactement comme prévu sont rares ! Ceux qui le nécessitent sont donc réorientés : des activités sont modifiées, des modalités de mise en œuvre repensées, des objectifs revus.

« Nous avons par exemple financé un programme sur l’assainissement autonome à Dakar qui a mis plus d’un an à démarrer. Lors d’une mission de supervision, nous avons finalement identifié une modalité permettant de fournir l’assistance technique dont le maître d’ouvrage avait besoin, et nous avons ainsi pu débloquer le projet. Le plus important est de cheminer conjointement avec les partenaires et les acteurs impliqués pour trouver des solutions au quotidien et maintenir un impact fort », explique Mathieu Boche.

Le suivi de projet est un travail d’équipe à l’AFD, généralement en trio : un chargé de mission en agence locale, proche du terrain, en contact avec les partenaires et les maîtrises d’ouvrage, qui s’assure notamment que les conventions de financement sont bien respectées ; la ou le responsable d’équipe projet, qui apporte son expertise technique, mobilise les compétences internes et externes, délivre les principaux avis de non-objection et effectue des missions ponctuelles sur le terrain ; un ou une responsable pays qui s’assure du pilotage global des enveloppes financières. Ces acteurs sollicitent un ensemble de compétences techniques, en interne ou en externe, pour assurer un bon suivi du projet.

Malgré les meilleures volontés, il peut arriver que des biens soient endommagés, que des populations soient impactées de mauvaise façon ou que des activités ne se déroulent pas comme prévu. Aussi, pour s’assurer qu’aucun bénéficiaire final ne soit lésé, l’AFD dispose d’un système de gestion des réclamations portant sur des impacts environnementaux et sociaux géré à deux niveaux.

D’abord au sein de certains projets : une ligne téléphonique, ainsi qu’un référent identifié auprès des communautés concernées, permettent d’exprimer un grief. Celui-ci est traité par la maîtrise d’ouvrage et remonté à l’AFD dans les rapports de suivi. Un règlement à l’amiable du problème est envisagé dans certains cas.

Si le préjudice n’est pas résolu à ce niveau, il est alors possible de saisir directement l’Agence française de développement, par e-mail ou via un formulaire en ligne. « Nous garantissons un droit de recours aux populations impactées. Si la réclamation est fondée, nous pouvons engager une conciliation ainsi qu’un audit de conformité. L’objectif est de trouver des solutions de remédiation à l’échelle des projets et de s’inscrire dans une logique d’amélioration continue en s’engageant à progresser dans leur mise en œuvre », indique Mélanie Corbe, chargée de la gestion des réclamations environnementales et sociales à l’AFD.