Madagascar et la France s’engagent pour une gestion des finances publiques efficace et transparente

Suite à l’auto-évaluation PEFA de 2013, le MEF de Madagascar, avec le concours des ministères sectoriels, a élaboré au cours de l’année 2016 son Plan Stratégique de Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PSMGFP) sur 10 ans, avec pour objectif de « mettre en place un système de Gestion des Finances Publiques (GFP) efficace, efficient et transparent permettant de consolider ses fonctions

fondamentales et de contribuer à la crédibilité du Programme National de Développement ».

Si des progrès ont été réalisés, l’auto-évaluation PEFA de 2021 démontre une dégradation sensible de la gestion des finances publiques à Madagascar, caractérisée par un faible taux d’exécution budgétaire, une forte centralisation de la préparation budgétaire et le recours à des indicateurs de performance non pertinents. La société civile est encore trop marginalement associée au processus budgétaire, et le rôle de l’Assemblée nationale dans l’analyse des projets de Lois de finances et des lois de règlement demeure très limité. Les crédits budgétaires sont fréquemment ajustés en cours d’exercice et la gestion des marchés publics tend à l’opacité. En matière d’investissements publics, leur gestion est jugée peu performante et la proportion des provisions non conforme aux bonnes pratiques internationales. Enfin, les rapports d’exécution budgétaire sont souvent publiés en retard et insuffisamment exhaustifs, tout comme le détail des transferts de l’État aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD).

L’amélioration de la GFP, notamment la chaîne de la dépense, permet de restaurer progressivement la discipline budgétaire, d’allouer les ressources suivant la politique nationale de développement et d’assurer des services publics de qualité. Consciente de l’importance de ces enjeux, l’AFD a octroyé à la République de Madagascar une subvention de 7 millions d’euros pour appuyer sur cinq ans, à travers le Projet d’Accompagnement des Réformes et de Renforcement de Capacités (PARRC), le MEF dans la mise en œuvre de son tout nouveau PSMGFP 2022. Un premier atelier de co-construction a été conduit en novembre 2022 avec l’appui de l’AFD, au bénéfice de la Direction générale du Trésor pour l’élaboration de sa feuille de route.

• Le PARRC permettra d’améliorer l’efficacité et la transparence de la programmation à l’exécution du budget, sur l’ensemble de la chaîne de la dépense. Il sera également un projet pilote et exemplaire dans l’amélioration de l’exécution pour renforcer la gouvernance des systèmes d'information du MEF et systématiser le partage d'information ;
• améliorer la gestion des ressources humaines et développer les compétences ;
• soutenir l'appropriation, la coordination et le pilotage des réformes du niveau opérationnel au niveau stratégique, et le suivi-évaluation orienté usagers/bénéficiaires.

En tant que chef de file, la Direction générale du trésor (DGT) se chargera de l’exécution administrative et financière, ainsi que de la coordination dudit projet. En plus de la DGT, la Direction générale du budget et des finances (DGBF), la Direction générale du contrôle financier (DGCF), la Direction générale de l’autorité de régulation des marchés publics (DGARMP) et la Commission nationale des marchés (CNM), la Direction des systèmes d’information (DSI) et la Direction de la coordination et du suivi des réformes (DCSR) comptent également parmi les bénéficiaires directs du PARRC. Les différents ministères dépensiers et services déconcentrés, les établissements publics nationaux et les collectivités territoriales décentralisées y seront associés en tant que bénéficiaires indirects. Le projet profitera enfin aux fournisseurs et partenaires de l’administration, à la population malgache et aux bailleurs de fonds dont les financements sont exécutés via le canal du budget national.

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Antoine FAVREAU, responsable communication DROI