Bilan de l’activité de l’Agence française de développement (AFD) dans les Outre-mer en 2022

En 2022, le ministère délégué en charge des Outre-mer et l’AFD ont adapté leurs interventions communes pour répondre aux besoins des territoires ultramarins, dans un contexte post-crise sanitaire marqué dans le même temps par une hausse inédite des taux d’intérêt. Avec 1,1 Md€ d’engagements, l’Agence consolide sa présence dans les Outre-mer et apparait plus que jamais comme un acteur majeur pour les économies ultramarines. 

L’AFD a montré sa capacité d’adaptation et de soutien en poursuivant le déploiement des subventions du Ministère de l’intérieur et des Outre-mer via le Fonds Outre-Mer, destiné au renforcement des capacités des maitrises d’ouvrages publiques et à l’appui à la mise en œuvre de leurs projets. Elle continue d’assurer la mise en œuvre du volet « assistance technique » des Contrats de redressement des Outre-mer, lancés en 2021 pour apporter un soutien renforcé aux collectivités les plus en difficulté en Outre-mer. 

L’ACTIVITÉ DE L’AFD DANS LES ÉCONOMIES ULTRAMARINES TOUJOURS FORTE EN 2022

Les engagements financiers de l’AFD dans les Outre-mer se sont élevés à 1,1 Md€ en 2022, comme en 2021. Ils représentent 10 % de l’activité totale du Groupe AFD dans le monde. 

• Dans l’Océan Indien, le contexte économique est resté globalement favorable à l’investissement public. L’activité de l’AFD à Mayotte connait l’évolution la plus soutenue de tous les DOM. Le montant octroyé en 2022 est le plus important jamais enregistré depuis la création de l’agence de Mamoudzou, soutenu par l’activité de préfinancement de subventions européennes et d’état (PS2E) qui a représenté 90% des engagements. A La Réunion, le contexte d’intervention, déjà marqué par un environnement particulièrement compétitif, a été fortement contraint par la forte hausse des taux d’intérêt entamée début 2022. Cette situation a accéléré la consommation de la bonification et limité l’octroi des prêts non bonifiés compte tenu de l’évolution du taux d’usure. 
• Dans l’Océan Atlantique, l’AFD demeure un acteur essentiel pour l’investissement local et se démarque par son offre d’appui-conseil auprès des collectivités. En Guadeloupe, l’année 2022 confirme la reprise de l’activité après un point bas atteint en 2020. Les secteurs de l’eau et de l’assainissement ont particulièrement occupé l’activité de l’agence. La tendance est également à la hausse en Guyane. A Saint-Pierre-et-Miquelon, l’année 2022 a été essentiellement consacrée à l’exécution des projets, dans la continuité de 2021. Après une année 2021 exceptionnelle, l’activité en Martinique est en retrait mais reste sur une tendance haussière de moyen terme. L’agence reste pleinement engagée dans la transformation durable et solidaire du territoire et dans le renforcement de sa démarche partenariale. 
• Enfin, le volume d’engagement de l’AFD dans l’Océan Pacifique se maintient à un niveau élevé, tiré par un deuxième prêt de 175 M€ accordé à la Nouvelle-Calédonie à la demande et avec la garantie de l’Etat (PGE). Ce prêt a notamment pour objectif de consolider la capacité de territoire à sortir de la crise sanitaire. Au-delà de ces financements, le Groupe AFD joue en Nouvelle-Calédonie un rôle important d’appui-conseil et de production de connaissances. En Polynésie française, le montant d’engagement revient à son niveau pré-COVID, après deux années tirées par les prêts exceptionnels garantis par l’Etat. L’année 2022 marque le lancement du projet SWAC (Sea Water Air Conditioning), mis en service en juillet 2022.  

AVEC LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER, L’AGENCE CONTINUE DE RENFORCER SES OUTILS D’INTERVENTION EN FAVEUR DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS

LES PRÊTS :

En 2022, le secteur public demeure le principal bénéficiaire des financements en prêts de l’AFD dans les Outre-mer. 88 % des activités ultramarines du Groupe ont été consacrées au secteur public, pour un total de 917 M€ (dont 11 M€ de subventions d’accompagnement), à un niveau stable par rapport à 2021. Ces chiffres confirment le rôle de premier plan de l’AFD dans le financement des projets de la sphère publique ultramarine.

Les prêts bonifiés continuent d’être tirés par les prêts « verts ». Ces prêts visent à soutenir les investissements favorables à la lutte contre les changements climatiques, la résilience et à la préservation de la nature, s’établissent à 229 M€, en hausse de 5%. Cette progression vient refléter la prise en compte croissante des enjeux environnementaux et de lutte contre le changement climatique dans les investissements du secteur public local ultramarin. Les prêts non bonifiés sont essentiellement portés par le PGE de 175 M€ accordé à la Nouvelle-Calédonie.

S’agissant du secteur privé, l’activité s’inscrit à un niveau proche des résultats 2021, avec 132 M€ de prêts directs à condition de marché ainsi qu’une garantie de 10 M€ en faveur d’un projet d’aménagement urbain à La Réunion. L’activité de garantie a également été dynamique (48 M€ SOGEFOM et 0,5 M€ FOGAP). Ce niveau d’activité est satisfaisant avec des projets dédiés à la transition énergétique, en particulier dans les Caraïbes, et un accompagnement important à l’entreprenariat et aux TPE via le soutien au secteur financier dans le Pacifique et à l’ADIE, qui complète l’activité de la SOGEFOM.  

AU-DELA DES FINANCEMENTS :

En 2022, l’AFD poursuit son soutien à l’ingénierie auprès des acteurs publics, grâce au Fonds Outre-mer (FOM). Créé par le ministère de l’intérieur et des Outre-mer fin 2019, il permet d’apporter des subventions destinées au renforcement des capacités des maîtrises d’ouvrage publiques et à la mise en œuvre de leurs projets d’investissements. En 2022, 42 projets ont été soutenus, pour un total d’autorisations de 15 M€ dont 11 M€ engagés à fin 2022. Les interventions du Fonds Outre-mer ont principalement ciblé l’appui en ingénierie aux maitrises d’ouvrage publiques, de façon à faciliter l’amorçage des projets d’investissement inscrits au Plan de Relance. 

L’AFD continue également de financer la mise en œuvre du volet « assistance technique » des Contrats de Redressement des Outre-mer (COROM), lancés en 2021 à la suite du rapport des parlementaires Georges Patient et Jean-René Cazeneuve, pour apporter un soutien renforcé aux collectivités les plus en difficulté en Outre-mer. Sur la période, 6 assistants techniques de long terme (et quelques prestations ponctuelles) ont été mobilisés par l’AFD pour intervenir au sein des premières communes inscrites dans le dispositif COROM.

« L’appui aux territoires ultra-marins est au cœur de la stratégie de l’AFD. Ces territoires exceptionnels, sur trois océans, forment un laboratoire unique de solutions futures. Ils sont aux avant-postes des innovations qui doivent nous permettre de progresser dans la mise en œuvre des objectifs de développement durables (ODD) des Nations Unies. Avec près de 150 salariés répartis dans sept agences, l’AFD s’est mobilisée en 2022 et 2023, dans la crise, avec le Gouvernement et aux côtés des acteurs locaux, publics et privés, pour soutenir et accompagner une relance durable malgré la hausse des taux d’intérêt. Avec à nouveau plus d’1 milliard d’euros d’engagement, l’AFD contribue à relever le défi des transitions territoriales, écosystémiques et climatiques, numériques et technologiques, sociales et citoyennes. » Rémy Rioux, Directeur général de l’AFD