L'AFD dans les Outre-mer en 2020 : le ministère des Outre-mer et l’AFD se sont mobilisés pour répondre à la crise sanitaire dans les territoires ultramarins

L’activité de l'AFD dans les économies ultramarines a été très soutenue en 2020

 

Les engagements financiers de l’AFD dans les Outre-mer ont atteint 1,25 milliard d'euros en 2020, et représentent 10 % de l’activité totale du groupe AFD dans le monde. Après une année 2019 en léger repli, l’activité a été forte en 2020. 

Dans l’océan Indien, le contexte économique est resté globalement favorable à l’investissement public. L’activité de l’AFD à Mayotte connait l’évolution la plus soutenue de tous les DOM, tirée par les financements en prêts du secteur public. Cela est dû en particulier à l’extension des prêts bonifiés à l’ensemble des collectivités mahoraises, à la diffusion massive des préfinancements de subventions européennes et d’état (PS2E), ainsi qu’à la mobilisation de nouveaux produits financiers dont le préfinancement du FCTVA. A La Réunion les financements ont été actifs dans l’accompagnement de la crise sanitaire et continuent de connaître une activité soutenue.

Dans l’océan Atlantique, l’AFD demeure un acteur primordial pour l’investissement local et se démarque par son offre d’appuis-conseils auprès des collectivités. En Guadeloupe et à Saint-pierre-et-Miquelon, la situation financière des collectivités locales, déjà fragile, se dégrade fortement dans le contexte de crise sanitaire, avec une réduction des demandes de financement. Les engagements de l’AFD dans ces territoires enregistrent de fait une baisse sensible. Après une année 2019 exceptionnelle, l’activité en Guyane s’est ralentie. L’activité en Martinique connait une hausse de son activité marquée par un renforcement de sa démarche partenariale et un accompagnement continu dans la transformation numérique de l’île. 

Enfin, le volume d’engagement de l’AFD dans l’océan Pacifique atteint un niveau exceptionnel, tiré par les deux prêts d’urgence accordés à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie avec la garantie de l’État français (240 millions d'euros chacun) pour le financement partiel de leur plan de sauvegarde. Au-delà de ces financements, le Groupe joue en Nouvelle-Calédonie un rôle important d’appui-conseil et de production de connaissances. Un financement sur fonds Outre-mer a notamment été apporté au gouvernement de Nouvelle-Calédonie pour la mise en œuvre de la réforme structurelle du système d’assurance-santé calédonien. 

Avec le ministère des Outre-mer, l'AFD continue de renforcer ses outils d'intervention en faveur des acteurs publics et privés

Les prêts :

En 2020, le secteur public demeure le principal bénéficiaire des financements en prêts de l’AFD dans les Outre-mer. 90 % des activités ultramarines du Groupe ont été consacrées au secteur public, pour un total de 1,1 milliard d'euros (dont 12,5 millions d'euros de subventions d’accompagnement), en hausse de 53 % par rapport à 2019. Ces chiffres confirment le rôle de premier plan de l’AFD dans le financement des projets de la sphère publique ultramarine.

L’évolution à la hausse de l’activité non bonifiée traduit la forte mobilisation du Groupe dans le contexte Covid. Les prêts non bonifiés atteignent ainsi 249 millions d'euros contre 168 millions d'euros un an auparavant. En complément de ces prêts, l’AFD a accordé, dans le cadre de l’initiative « Outre-mer en commun », deux prêts d’urgence (de 240 millions d'euros chacun) aux collectivités du Pacifique avec la garantie de l’Etat.

Après un niveau d’engagement exceptionnel en 2019, les prêts bonifiés s’inscrivent pour leur part dans la tendance des exercices antérieurs, à 387 millions d'euros, sous l’effet conjugué du ralentissement des investissements des collectivités lié à la crise sanitaire, et des cycles électoraux locaux. Avec 156 millions d'euros de financements (prêts bonifiés) dédiés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique, en hausse de 30 % par rapport à l’année précédente, l’Agence continue d’accompagner les collectivités locales ultramarines dans leur stratégie de développement durable. Ces prêts ont été rendus possible grâce aux crédits de bonification alloués par le ministère des Outre-mer à hauteur de 31,1 millions d'euros en 2020.  

S’agissant du secteur privé, l’activité s’inscrit à un niveau satisfaisant dans un contexte de liquidité importante et de taux bas. Les prêts aux entreprises s’élèvent à 91 millions d'euros, niveau inférieur à celui de l’année 2019 marquée par l’importante opération de refinancement de la filiale SOCREDO (117 millions d'euros), auquel il faudrait ajouter le financement de 28 M€ octroyé à l’ADIE et de 3 M€ accordé au CISPM en prêt secteur public, visant à favoriser l’inclusion financière Outre-mer. L’AFD a notamment soutenu le secteur de la santé via deux financements au secteur privé à Mayotte et à Saint Martin et a soutenu le secteur agro-industriel à La Réunion et en Guyane. 

L’activité garantie a connu un recul, en lien avec la crise Covid dans le Pacifique, et un effort important de reports d’échéances concernant 28% du portefeuille clients de la SOGEFOM.

L’activité de prêts directs aux entreprises privées (hors intermédiation financière via la Banque calédonienne d’investissement et l’ADIE) s’établit à un niveau proche de l’année précédente, à 44 M€.

Les subventions :

En 2020, l’AFD a renforcé son activité de subventions avec la création, fin 2019, du Fonds Outre-mer, par le ministère des Outre-mer. Axé sur les priorités de développement durable des territoires, ce fonds, doté de 17,5 millions d'euros en 2020 puis 15 millions d'euros en 2021, a permis le financement d’actions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie technique, de programmes de recherche et de projets régionaux. 

Deux enveloppes de subventions créées antérieurement continuent par ailleurs à être gérées par l’AFD pour le compte du ministère des Outre-mer : 

• une subvention de 2 millions d'euros pour l’appui à maîtrise d’ouvrage de projets environnementaux (AMO Fonds vert DOM), pour l’élaboration de plans climat-air-énergie dans les régions européennes ultrapériphériques (RUP), ainsi que pour les projets liés aux risques ou événements naturels majeurs (séismes, sargasses, etc.)
• une subvention de 2 millions d'euros pour la réalisation d’investissements structurants et d’études ou de projets ayant trait au lien social ou au genre s’inscrivant dans des secteurs prioritaires pour les territoires (AMO Investissements structurants) : eau, assainissement, emploi, petite enfance en Guyane, etc.

L’initiative « Outre-mer en commun » : la réponse à la crise Covid

Le ministère des Outre-mer et l’AFD ont lancé le 25 mai 2020 l’initiative « Outre-mer en commun », pour répondre rapidement à la crise sanitaire et à son impact économique et social. Cette initiative a permis de soutenir les collectivités locales et les entreprises ultramarines, en complément des mesures déjà prises pour préserver la santé de la population et l’économie de ces territoires. Lancée dans un contexte où les territoires ultramarins connaissaient des impacts spécifiques de la crise compte tenu de leur insularité et de leur dépendance à l’extérieur, l’initiative est structurée en trois volets :

• un volet « urgence sanitaire », qui s’est traduit par un appui aux réseaux régionaux de surveillance épidémiologique dans l’Océan indien (10,7 millions d'euros en faveur de la Commission de l’océan Indien et du Réseau de surveillance et d’investigation des épidémies dit RSIE-SEGA One Health) et dans le Pacifique (2 millions d'euros en faveur du réseau océanien de surveillance de la santé publique, qui couvre 22 états et territoires insulaires). Les financements en dons mobilisés en 2020 (4 millions d'euros sur ressources du Programme 209, 8,7 millions d'euros de fonds européens dont la gestion a été déléguée à l’AFD) ont permis de renforcer les capacités de suivi, de diagnostic, et de prise en charge des malades. 
• un volet « urgence économique » qui a notamment permis d’accorder deux prêts d’urgence aux collectivités du Pacifique, avec la garantie de l’État, pour un montant total de 480 millions d'euros ; d’expérimenter à Mayotte un dispositif de prêt de préfinancement du FCTVA pour les communes leur permettant d’amorcer plus facilement leurs projets d’investissement, avec le soutien financier du Ministère des Outre-mer ; d’accorder un report d’échéance de 6 mois pour aider les collectivités locales et entreprises publiques et privées à faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise (à ce jour, 31 demandes de report ont été acceptées, pour un total de près de 54 millions d'euros) ; d’apporter un appui spécifique à la Polynésie via la SOCREDO, en accélérant le décaissement de la ligne de crédit long terme (75 M€) ; et d’accorder une ligne de crédit de 28 millions d'euros à l’ADIE pour renforcer ses capacités de microcrédit en appui aux TPE ultramarines les plus fragiles.
• et enfin un volet « relance durable », qui s’est traduit par l’accompagnement de projets d’investissement alignés avec les objectifs de développement durable via le Fonds Outre-mer, et la réalisation d’une étude sur la « Relance décarbonée et inclusive dans les territoires ultramarins ».

Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer :« Face à la crise sanitaire, l’État a répondu présent pour soutenir les entreprises et les collectivités en 2020 ! L’AFD a été un acteur clé de ce soutien, et plus particulièrement dans les Outre-mer : proche du terrain, à l’écoute des besoins, grâce au concours de l’État, l’Agence a déployé tout au long de l’année des dispositifs de financement et d’accompagnement adaptés aux spécificités ultramarines. Pour tenir compte du contexte exceptionnel, nous sommes allés encore plus loin en innovant à travers des initiatives inédites et efficaces pour répondre aux urgences. »

Rémy Rioux, directeur général de l’AFD : « Forte des liens de confiance qu’elle entretient de longue date avec les territoires ultramarins, l’AFD s’est rapidement mobilisée en cette période de crise exceptionnelle pour prêter renfort aux acteurs locaux publics et privés tout en maintenant le cap du long-terme, social et environnemental. C’est l’esprit de l’initiative "Outre-mer en commun", dotée d’1 milliard d’euros et lancée conjointement avec le ministère des Outre-mer, qui témoigne de la capacité d’action contra-cyclique de l’Agence, en particulier dans le Pacifique, et valide sa stratégie de développement durable et d’intégration régionale dans les Trois Océans ». 

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